Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de RhôCaDi Créations, entreprise individuelle spécialisée dans la vente de bijoux et accessoires, auprès de consommateurs particuliers.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 12 – Responsabilité
RhôCaDi Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de RhôCaDi Créations, entreprise individuelle spécialisée dans la vente de bijoux et accessoires, auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Identification du vendeur
RhôCaDi Créations
Entreprise individuelle
Siège social :
56, square des loisirs, 47330 Cahuzac, France
E-mail : info@rhocadicreations.com
SIREN : 853 892 792
SIRET : 853 892 792 00021
Code APE : 3212Z
SIRET : 853 892 792 00021
Code APE : 3212Z
TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle. Les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
RhôCaDi Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
Article 5 - Commandes personnalisées
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'une personnalisation (choix de couleurs, dimensions, gravures, demandes spécifiques, etc.).
Toute commande personnalisée est réalisée selon les indications fournies par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations transmises avant validation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun échange, remboursement ou retour ne pourra être accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
RhôCaDi Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 7 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit (notamment en cas de commande personnalisée). RhôCaDi Créations ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 9 - Droit de rétractation (produits non personnalisés)
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les produits non personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : info@rhocadicreations.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 - Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- personnalisés
- confectionnés selon les spécifications du client
Article 11 - Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter RhôCaDi Créations dans un délai de 14 jours après réception, en fournissant des photos à l'appui. Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Article 12 – Responsabilité
RhôCaDi Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, bijoux, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de RhôCaDi Créations.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@rhocadicreations.com.
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.