Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de RhôCaDi Créations.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de RhôCaDi Créations.
Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Informations légales
Le site est édité par :
RhôCaDi Créations
Entreprise individuelle
Siège social :
56, square des loisirs, 47330 Cahuzac, France
E-mail : info@rhocadicreations.com
SIREN : 853 892 792
SIRET : 853 892 792 00021
Code APE : 3212Z
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TVA non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.
Hébergement du site :
Infomaniak Network SA
25, rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Genève - Suisse
Site web : infomaniak.com
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Genève - Suisse
Site web : infomaniak.com
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
RhôCaDi Créations se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site :
- conformément aux lois et règlement en vigueur,
- de manière loyale et respectueuse,
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du site pourra entraîner des poursuites.
Article 5 - Contenu du site
Le site propose notamment :
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- des photographies et descriptions de créations,
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Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, photographies, graphismes, logo, créations, bijoux, accessoires, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de RhôCaDi Créations, sauf mentions contraires.
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Article 7 - Liens hypertextes
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Article 9 - Cookies
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L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de son contenu.
Article 11 - Modification des CGU
RhôCaDi Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.